J.O. 175 du 29 juillet 2005
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
NOR : SANH0522613A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 juillet 2005, sont nommés au titre de l'article R. 712-19-I (16°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005 :
En qualité de membre titulaire : M. le docteur de Lassence (Arnaud), représentant la Coordination médicale hospitalière, en remplacement de M. le docteur Pelloux (Patrick) ;
En qualité de membre suppléant : M. le docteur Nazac (André), représentant la Coordination médicale hospitalière, en remplacement de M. le docteur de Lassence (Arnaud).